1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société STORE 67 et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.
2. COMMANDE
Sur Internet : http://www.store67.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. STORE 67 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE
En cliquant sur le bouton "Valider" après le processus de commande, l’acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par STORE 67 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par STORE 67 et ses clients.
4. PAIEMENT
Le règlement des achats peut s'effectuer par carte bancaire (en ce cas la transaction et le paiement sont entièrement sécurisés aux normes sécurité SSL ), par chèque ou virement. En cas de règlement par chèque, le débit est effectué à l'envoi de la marchandise après réception du chèque par courrier. Les frais d'envoi du chèque à destination de STORE 67 sont à la charge du client. Le Client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.
5. DISPONIBILITE
Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, en cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande, STORE 67 en informera le client par email ou par courrier dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande à info@store67.com ou par téléphone.
6. LIVRAISON
Généralités
Les produits achetés sur store67.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués dans l’email de confirmation de commande envoyé à l’acheteur à l’adresse email indiqué dans le formulaire d’identification. Ces délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. STORE 67 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. STORE 67 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée.
Problèmes de livraison
L’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagé…) devra être signalée par email à info@store67.com au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si les produits nécessitent d’être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
7. CONFORMITE OU QUALITE
STORE 67 s’engage à rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes). Celui-ci doit formuler par email info@store67.com le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Sur toute réclamation, le client indiquera les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
STORE 67 procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
En cas de défectuosité ou de non-conformité, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
8. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de STORE 67 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle (info@store67.com).
STORE 67 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. STORE 67 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
9. GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clientèle par email : info@store67.com
10. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Strasbourg (France) seront compétents.
11. INFORMATIONS NOMINATIVES
STORE 67 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communique le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de STORE 67, notamment par les lettres d'informations de STORE 67 auxquelles le Client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêts.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant nom, prénom, adresse et si possible référence client : info@store67.com
12. COORDONNEES DE LA SOCIETE
STORE 67
64 Grand’Rue
67000 STRASBOURG
03.88.22.98.69
Gérant: Amor GHLISSI
